Textes Officiels & Cerfa - Téléchargements
Loi et Décrets
Documents à fournir
Préparer les démarches:
Conditions pour demander une détention d'arme (45.34 Ko)
Dématérialisation à partir du 27 février 2024
Vous aurez à procéder à la création de votre compte "S.I.A." (Système d'Information sur les Armes)
S.I.A - parcours création de compte (2.41 Mo)
Documents Officiel à télécharger
Documents "club":
Version remplissable en ligne et à conserver.
Demande avis préalable (word) - v2 (89.5 Ko)
OU
Demande avis préalable papier - v2 (52.6 Ko)
Pour la Préfecture :
La dématérialisation fait que tout se passe en ligne.
Et pour sortir hors du territoire National :
Dématérialisation également.
A demander à la mairie de votre lieu de naissance:
Reste, actuellement, sous format papier qu'il doit être, scanné, et joint à la demande de détention ou renouvellement.
Extrait de naissance: directement en Mairie (en précisant: avec filiation & mentions marginales)
ou par internet:
Un site pour faciliter votre demande de: "Extrait d'acte de naissance avec filiation" (et mentions marginales)
- Demander un acte de naissance (en ligne) "ICI"
Date de dernière mise à jour : mardi, 14 mai 2024
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