Textes Officiels & demande de détention d'arme - Téléchargements

Texte officiel:

Préparer les démarches:

Conditions pour demander une détention d' arme (38.38 Ko)

Dématérialisation à partir du 27 février 2024

Vous aurez à procéder à la création de votre compte "S.I.A." (Système d'Information sur les Armes)

S.I.A - parcours création de compte (2.41 Mo)

Documents "club":

Un scan (pdf) du carnet de tir avec les trois tirs contrôlés de la saison.

Pour la Préfecture :

La dématérialisation fait que tout se passe en ligne.

Et pour sortir hors du territoire National :

Dématérialisation également.

A demander à la mairie de votre lieu de naissance:

Reste, actuellement, sous format papier, doit être, scanné et joint à la demande de détention ou renouvellement.

Extrait de naissance: directement en Mairie (en précisant: avec filiation & mentions marginales)

ou par internet:

Un site pour faciliter votre demande de: "Extrait d'acte de naissance avec filiation" (et mentions marginales)

- Demander un acte de naissance (en ligne) "ICI"